Un propriétaire qui achète un bien rénové énergétiquement il y a deux ans se retrouve souvent sans la moindre information sur les matériaux utilisés, les équipements installés, ou même les plans exacts des réseaux. Le carnet d'information du logement a justement été pensé pour éviter cette perte de mémoire technique d'un propriétaire à l'autre.

Vérifié le 23 août 2026.

Un objectif précis : accompagner les futurs travaux

Selon l'article L126-35-2 du code de la construction et de l'habitation, un carnet d'information du logement est établi « afin de faciliter et d'accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie ». Ce texte est issu de l'article 167 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et vise clairement un objectif pratique : que chaque propriétaire successif d'un logement dispose des informations nécessaires pour intervenir efficacement, sans repartir de zéro.

Deux situations déclenchent l'obligation

Le carnet doit être établi dans deux cas de figure seulement, selon le même article :

• lors de la construction d'un logement neuf ;
• à l'occasion de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Un logement ancien qui n'a jamais fait l'objet de ce type de travaux depuis l'entrée en vigueur de cette obligation n'a donc, pour l'instant, aucun carnet à produire. Le dispositif se construit progressivement, logement par logement, au fil des rénovations et des constructions neuves.

Ce que ce carnet contient réellement

Pour un logement neuf, il rassemble les plans de surfaces et de coupes, les schémas des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et de ventilation, ainsi que les notices d'exploitation et d'entretien des ouvrages ayant un impact sur la performance énergétique. L'article L126-35-8 précise que le carnet comporte également « la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation » lorsqu'ils ont un impact direct sur la performance énergétique, les notices d'entretien des équipements installés, ainsi que les documents permettant d'attester de la performance énergétique du logement et les pistes pour l'améliorer.

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Qui remplit ce document, en pratique

Vous n'avez pas à créer ce carnet de toutes pièces : ce sont les professionnels intervenus sur le chantier (constructeur pour un logement neuf, entreprises ayant réalisé les travaux de rénovation) qui transmettent les éléments le constituant, par défaut sous format numérique. Si vous préférez une version papier, vous pouvez en faire la demande explicite. Concrètement, à la fin d'un chantier, demandez systématiquement à votre professionnel s'il vous a bien remis les éléments du carnet, plutôt que de découvrir cette obligation des années plus tard.

Ce document vous suit, même quand vous vendez

Le carnet d'information du logement a vocation à accompagner le bien d'un propriétaire à l'autre : lors d'une vente, vous devez le transmettre à l'acquéreur, dans la même logique que d'autres documents techniques qui suivent le logement (diagnostics, DTG en copropriété). L'objectif est simple : éviter qu'un acheteur reparte totalement à l'aveugle sur l'historique technique et énergétique du bien qu'il vient d'acquérir.

Pourquoi ce carnet mérite d'être pris au sérieux, même s'il paraît anecdotique

Je comprends que ce document puisse sembler être une formalité de plus parmi tant d'autres. Mais dans les faits, il peut vous faire gagner un temps précieux le jour où vous envisagez de nouveaux travaux d'amélioration énergétique : savoir précisément quels matériaux ont déjà été utilisés, quels équipements sont installés et comment les entretenir évite des diagnostics redondants et des mauvaises surprises. Pour un bailleur qui gère plusieurs biens ayant fait l'objet de rénovations à des dates différentes, conserver ces carnets classés et accessibles peut vraiment simplifier la planification des interventions futures.

Ce qu'il faut retenir et vérifier

1. Vérifiez si votre logement entre dans le champ de cette obligation (neuf, ou rénové avec impact énergétique significatif).
2. Demandez systématiquement à vos professionnels intervenants s'ils vous ont remis les éléments du carnet à l'issue des travaux.
3. Conservez ce document dans un endroit facilement accessible, avec vos autres diagnostics et documents techniques du logement.
4. Transmettez-le à l'acquéreur en cas de vente, sans attendre qu'il vous le réclame.
5. Utilisez-le comme base de réflexion avant d'engager de nouveaux travaux d'amélioration énergétique.

Sources officielles

• Article L126-35-2 (Code de la construction et de l'habitation) Légifrance, consulté le 23 août 2026
• Article L126-35-8 (Code de la construction et de l'habitation) Légifrance, consulté le 23 août 2026
• Le carnet d'information du logement en 6 questions (Institut national de la consommation) consulté le 23 août 2026