Un lecteur qui avait vendu quelques œuvres numériques sous forme de NFT pendant la vague d'engouement de 2021-2022 me demandait, un peu perdu, s'il devait facturer de la TVA ou déclarer une plus-value crypto classique. Bonne nouvelle : sur la TVA, l'administration a tranché, noir sur blanc, en 2023. Mauvaise nouvelle : sur l'impôt sur le revenu, c'est le silence complet à ce jour. Deux poids, deux mesures, voici comment s'y retrouver.
Vérifié le 25 août 2026.
Le principe posé par l'administration : ignorer le NFT, regarder ce qu'il y a derrière
Le rescrit fiscal BOI-RES-TVA-000140 pose une règle simple à énoncer, même si son application demande un peu de rigueur : un NFT n'a pas de régime de TVA qui lui soit propre (confirmé sur bofip.impots.gouv.fr). L'administration l'écrit explicitement : une opération portant sur un NFT ne concerne pas le jeton lui-même, mais le bien ou le service auquel il se rapporte. Autrement dit, on regarde à travers le NFT, comme s'il était transparent, pour appliquer les règles de TVA classiques au bien ou service réel qu'il représente.
Pourquoi les NFT ne bénéficient pas de l'exonération bancaire et financière
Certains actifs numériques (les cryptomonnaies de paiement notamment) échappent à la TVA au titre de l'exonération des opérations bancaires et financières prévue à l'article 261 C du CGI. L'administration a explicitement exclu les NFT de ce régime favorable : n'étant ni des jetons de paiement, ni des jetons utilitaires, ni des jetons d'investissement, en raison de leur nature non fongible et indivisible (chaque NFT est unique, contrairement à un bitcoin interchangeable avec un autre bitcoin), ils ne remplissent pas les conditions de cette exonération. Résultat concret : la TVA de droit commun s'applique, sans échappatoire liée au caractère « crypto » du support.
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Trois exemples concrets donnés par l'administration elle-même
Le rescrit ne se contente pas de poser un principe abstrait : il l'illustre avec des cas très concrets, qui couvrent une bonne partie des usages réels des NFT.
- Cartes numériques à collectionner en édition limitée représentées par des NFT : qualifiées de prestation de service électronique, soumises à la TVA au taux normal de 20 %.
- Œuvres numériques originales attachées à un NFT : imposées comme des prestations de service. Si l'œuvre remplit les critères d'une œuvre de l'esprit au sens de la propriété littéraire et artistique et que les droits d'auteur sont cédés à l'acquéreur, le taux réduit de 10 % s'applique ; à défaut, c'est le taux normal de 20 % qui prévaut.
- Financement d'un jeu vidéo avant son lancement via la vente de NFT donnant accès à de futurs éléments du jeu : hors champ de la TVA au moment de la vente, faute de lien direct et immédiat entre le paiement et un service rendu, mais la TVA s'applique rétroactivement dès que l'élément devient effectivement utilisable dans le jeu.
Ce dernier exemple mérite qu'on s'y arrête : beaucoup de créateurs de projets NFT liés au jeu vidéo pensaient échapper durablement à la TVA sur leurs ventes anticipées. En réalité, l'exonération n'est que temporaire, le temps que le service promis devienne concret.
Et le cas de l'œuvre d'art physique certifiée par un NFT ?
Un usage particulier des NFT consiste à certifier l'authenticité ou la traçabilité d'une œuvre d'art physique (peinture, sculpture), le NFT servant alors de certificat numérique plutôt que d'objet de valeur en lui-même. Dans cette configuration, c'est la fiscalité applicable à l'œuvre d'art physique elle-même qui prévaut, un régime distinct de celui des NFT purement numériques, qui illustre une fois de plus le principe central de cette doctrine : on taxe ce que le NFT représente, jamais le NFT en tant que tel.
Le grand flou : la qualification pour l'impôt sur le revenu
Voici le point que peu d'articles soulignent clairement. Le rescrit de 2023 règle uniquement la question de la TVA. Sur l'impôt sur le revenu (la question de savoir si la revente d'un NFT avec plus-value relève du régime des actifs numériques de l'article 150 VH bis (PFU 31,4 %), du régime général des plus-values sur biens meubles, ou d'un autre régime encore) aucun texte, aucune doctrine, aucune décision de justice ne tranche la question à ce jour de façon générale et certaine.
En pratique, deux approches coexistent chez les praticiens :
- Si le NFT est assimilé à un actif numérique, le régime de l'article 150 VH bis s'applique, avec le PFU à 31,4 % sur la plus-value de cession ;
- Si cette qualification est écartée (par exemple pour un NFT qui ne fait que représenter un droit sur un bien physique ou une œuvre d'art), c'est potentiellement le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, voire un autre régime selon la nature exacte du NFT, qui s'appliquerait.
Faute de certitude, la position la plus prudente pour un particulier qui revend un NFT avec plus-value reste d'appliquer le régime des actifs numériques par analogie (c'est l'approche la plus fréquemment retenue en pratique) tout en gardant à l'esprit que ce n'est pas une certitude gravée dans le marbre, à l'image de ce qu'on observe déjà pour le staking.
Ce qu'un créateur ou un investisseur en NFT doit faire concrètement
- Identifiez précisément ce que représente votre NFT (œuvre numérique originale, carte à collectionner, accès à un service futur, certificat d'authenticité d'un bien physique) car c'est cette nature qui détermine tout le régime de TVA applicable.
- Si vous créez et vendez des NFT à titre professionnel, appliquez le taux de TVA correspondant à la nature réelle du bien ou service (20 % par défaut, 10 % pour une œuvre de l'esprit avec cession de droits d'auteur).
- Conservez une trace de la nature de chaque NFT vendu ou acheté, pour pouvoir justifier le taux de TVA appliqué en cas de contrôle.
- Pour l'impôt sur le revenu, documentez votre position (application du régime des actifs numériques par analogie) et surveillez l'évolution de la doctrine, qui pourrait évoluer à mesure que le marché des NFT se stabilise.
- En cas de doute sérieux sur un projet significatif (collection professionnelle, financement de jeu vidéo), un rescrit fiscal individuel auprès de l'administration reste la meilleure façon de sécuriser sa situation avant de se lancer.
Sources officielles
- BOI-RES-TVA-000140 (bofip.impots.gouv.fr) consulté le 25 août 2026
- Comment déclarer les plus ou moins-values sur cessions d'actifs numériques (impots.gouv.fr) consulté le 25 août 2026
Questions fréquentes
La vente d'un NFT est-elle soumise à la TVA ?
Cela dépend de ce que le NFT représente concrètement. L'administration applique les règles de TVA de droit commun au bien ou service sous-jacent, comme si le mécanisme du NFT n'existait pas : une carte à collectionner numérique est imposée à 20 %, une œuvre numérique originale peut bénéficier du taux réduit de 10 % si les conditions de la propriété littéraire et artistique sont réunies et que les droits d'auteur sont cédés.
Les NFT bénéficient-ils de l'exonération de TVA applicable aux opérations bancaires et financières ?
Non. L'administration a explicitement exclu les NFT de cette exonération, au motif qu'ils ne sont ni des jetons de paiement, ni des jetons utilitaires, ni des jetons d'investissement au sens de l'article 261 C du CGI, en raison de leur nature non fongible et indivisible.
Un NFT est-il considéré comme un actif numérique pour l'impôt sur le revenu, comme le bitcoin ?
C'est une zone grise : à ce jour, ni le législateur, ni l'administration fiscale, ni le juge de l'impôt ne se sont prononcés clairement sur cette qualification. Si elle est retenue, le régime des plus-values sur actifs numériques (PFU 31,4 %) s'applique ; dans le cas contraire, d'autres régimes pourraient s'appliquer selon la nature exacte de l'opération.
Que se passe-t-il si le NFT certifie une œuvre d'art physique ?
Ce cas particulier peut relever d'une taxation forfaitaire spécifique aux œuvres d'art, distincte du régime général des NFT numériques, ce qui illustre bien que la qualification dépend toujours de ce que représente concrètement le NFT et non du support technique lui-même.
Le financement participatif d'un jeu vidéo via des NFT est-il imposable à la TVA dès la vente initiale ?
Pas nécessairement. L'administration a précisé que la vente de NFT avant le lancement d'un jeu, en l'absence de lien direct entre le paiement et un service immédiatement rendu, échappe à la TVA à ce stade. La taxe s'applique en revanche rétroactivement dès que l'élément du jeu devient effectivement utilisable par l'acheteur.