Un lecteur me demandait récemment comment il pouvait « savoir si sa plateforme crypto est sérieuse ». Ma première réponse a été simple : est-ce qu'elle apparaît sur la liste officielle de l'AMF ? Il ne le savait pas, et c'est justement le premier réflexe à avoir, avant même de regarder les frais ou l'ergonomie de l'application.
Vérifié le 25 août 2026.
D'où vient le statut PSAN
Le régime de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) a été créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, à une époque où la France a fait figure de pionnière en Europe pour tenter d'encadrer les acteurs crypto, avant l'arrivée d'un cadre européen harmonisé. Ce régime distinguait deux niveaux bien différents, souvent confondus par le grand public.
Enregistrement vs agrément : une différence de degré, pas de vocabulaire
L'enregistrement était obligatoire pour toute entité souhaitant proposer légalement en France des services de conservation d'actifs numériques, d'achat-vente contre monnaie ayant cours légal, ou d'exploitation d'une plateforme de négociation. Il reposait sur des contrôles relativement ciblés : honorabilité des dirigeants, existence d'un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L'agrément, lui, restait optionnel, une plateforme pouvait choisir de le solliciter en plus de son enregistrement, pour se distinguer par un niveau d'exigence supérieur. Il impliquait des vérifications bien plus poussées : garanties de fonds propres, souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, dispositifs de sécurité informatique renforcés. En pratique, peu de plateformes franchissaient ce cap volontairement tant qu'il restait facultatif, un point que MiCA a justement corrigé en rendant un agrément équivalent obligatoire pour tous.
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Ce que le statut PSAN garantissait, et ce qu'il ne garantissait pas
Un enregistrement PSAN offrait une garantie minimale : la plateforme existait légalement, ses dirigeants avaient été contrôlés, un dispositif anti-blanchiment était en place. Il n'offrait en revanche aucune garantie sur la solidité financière de l'entreprise, ni sur la sécurité effective de ses systèmes informatiques, ni sur la qualité de sa gestion des actifs de ses clients, c'est précisément l'écart que l'agrément, plus exigeant, cherchait à combler pour les acteurs qui le sollicitaient.
La transition vers le PSCA européen
Depuis l'entrée en application du règlement européen MiCA (voir l'article dédié), le statut PSAN national a laissé place au statut harmonisé de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), valable dans toute l'Union européenne. Les PSAN déjà enregistrés en France ont bénéficié d'un régime transitoire leur permettant de continuer leur activité le temps d'obtenir leur agrément PSCA, jusqu'au 1er juillet 2026 (confirmé sur amf-france.org). Depuis cette date, seuls les prestataires agréés PSCA, ou disposant d'un passeport européen délivré par un autre régulateur, peuvent légalement proposer leurs services en France.
Au 19 janvier 2026, l'AMF recensait déjà 90 PSCA enregistrés et 79 PSCA agréés en France, une bascule largement engagée avant même l'échéance de juillet.
Comment vérifier le statut réel d'une plateforme, étape par étape
- Rendez-vous directement sur le site officiel de l'AMF (amf-france.org), rubrique consacrée aux listes blanches des prestataires de services sur crypto-actifs, jamais via un lien fourni par la plateforme elle-même.
- Recherchez le nom exact de l'entité juridique qui exploite la plateforme, pas seulement sa marque commerciale, les deux peuvent différer, notamment pour des acteurs internationaux.
- Vérifiez la date d'enregistrement ou d'agrément et les services précis couverts (conservation, échange, gestion de portefeuille), un agrément pour un service ne garantit pas l'agrément pour un autre proposé par la même plateforme.
- Croisez avec la liste noire de l'AMF si un doute persiste sur un acteur qui prétend être agréé sans y figurer.
- Méfiez-vous d'un acteur qui refuse de communiquer clairement son numéro d'enregistrement ou d'agrément, un prestataire réellement en règle n'a aucune raison de le dissimuler.
Une vérification qui prend deux minutes, et qui change tout
Ce contrôle simple ne garantit évidemment pas la performance d'un investissement en cryptomonnaies, par nature volatil. Mais il élimine d'un coup toute une catégorie de risques (plateforme fantôme, société qui n'existe que sur le papier, absence totale de recours en cas de problème) qui n'ont, eux, rien à voir avec la volatilité normale du marché. C'est un réflexe de même nature que celui de vérifier qu'un artisan qui intervient chez vous est bien assuré, avant même de discuter du prix des travaux.
Sources officielles
- Find the AMF's white lists (AMF) consulté le 25 août 2026
- The European regulation Markets in Crypto-Assets (MiCA) (AMF) consulté le 25 août 2026
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un PSAN enregistré et un PSAN agréé ?
L'enregistrement, obligatoire pour exercer légalement en France, vérifiait essentiellement l'honorabilité des dirigeants et l'existence d'un dispositif de lutte contre le blanchiment. L'agrément, optionnel et plus exigeant, imposait en plus des garanties de fonds propres, une assurance de responsabilité civile professionnelle et des contrôles de sécurité informatique renforcés, un signal de sérieux plus fort, mais que peu de plateformes choisissaient de solliciter avant que MiCA ne le rende obligatoire pour tous.
Le statut PSAN existe-t-il encore aujourd'hui ?
Non, plus en tant que régime autonome. Il a été remplacé par le statut européen harmonisé de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA, ou CASP en anglais) sous le règlement MiCA, avec une période de transition qui a permis aux PSAN déjà enregistrés en France de continuer leur activité jusqu'au 1er juillet 2026, le temps d'obtenir leur agrément européen.
Comment vérifier si une plateforme crypto est bien enregistrée ou agréée ?
En consultant la liste blanche publiée par l'AMF sur son site officiel, qui recense les prestataires enregistrés ou agréés, avec leur numéro d'enregistrement, leur date d'autorisation et les services précis qu'ils sont autorisés à fournir. L'AMF précise elle-même que cette liste doit être vérifiée directement en ligne, une capture d'écran ou une mention sur le site de la plateforme elle-même ne suffisant pas à garantir son authenticité.
Une plateforme étrangère peut-elle légalement opérer en France sans passer par l'AMF ?
Sous le cadre MiCA, une plateforme agréée par une autre autorité européenne dispose d'un passeport lui permettant d'opérer dans toute l'Union européenne, y compris en France, sans agrément séparé de l'AMF. Une plateforme non européenne, en revanche, doit obtenir un agrément spécifique ou passer par une entité constituée dans l'Union pour opérer légalement.
Que risque une plateforme qui opère sans enregistrement ni agrément ?
Elle s'expose à des sanctions et à une inscription sur la liste noire de l'AMF, consultable publiquement. Pour l'investisseur qui y aurait placé des fonds, l'absence de tout statut réglementaire signifie aussi l'absence de la plupart des recours et garanties associés à un prestataire régulé, en cas de faillite, de piratage ou de mauvaise gestion.