Image générée par intelligence artificielle

Rachat partiel d'assurance-vie : quelle fiscalité selon l'ancienneté du contrat

Fiscalité

« Si je retire 15 000 € de mon assurance-vie pour financer des travaux, je perds combien en impôt ? » Une lectrice qui investit en bourse depuis une dizaine d'années me posait la question il y a quelques semaines, persuadée que la totalité de son retrait serait taxée. Ce n'est jamais le cas : seule la part de gains contenue dans le retrait est concernée, et le taux qui s'applique dépend d'une seule variable, l'ancienneté du contrat.

Vérifié le 25 août 2026.

Le principe de base : on ne taxe jamais le capital déjà versé

Première chose à comprendre avant tout calcul : un rachat, qu'il soit partiel ou total, ne remet en cause l'imposition que sur la part de gains contenue dans la somme retirée, jamais sur le capital que vous avez vous-même versé sur le contrat, qui a déjà été taxé (ou pas, selon son origine) avant d'y entrer. Cette part de gains se calcule au prorata de la valeur totale du contrat au moment du rachat (source impots.gouv.fr).

Le calcul du prorata, avec un exemple chiffré

Prenons un contrat qui vaut aujourd'hui 120 000 €, dont 100 000 € de primes versées et 20 000 € de gains accumulés. La part de gains représente donc 20 000 / 120 000, soit 16,67 % de la valeur totale du contrat.

Si vous demandez un rachat partiel de 12 000 €, la part de gains contenue dans ce retrait est de 12 000 × 16,67 % = 2 000 €. Les 10 000 € restants correspondent à du capital déjà versé, et ne sont jamais imposés une seconde fois. C'est uniquement sur ces 2 000 € de gains que la fiscalité du rachat va s'appliquer.

Avant 8 ans : le taux plein, sans filet

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, un rachat effectué avant que le contrat atteigne 8 ans d'ancienneté est taxé au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total sur la part de gains retirée, sans aucun abattement pour réduire cette base.

Reprenons l'exemple : sur les 2 000 € de gains retirés, vous devrez 2 000 × 30 % = 600 €, et il vous restera 11 400 € nets sur votre rachat de 12 000 €.

Après 8 ans : deux avantages qui se cumulent

Le cap des 8 ans change la donne sur deux plans à la fois :

  • Le taux du PFU tombe à 7,5 % sur la part de gains, tant que l'encours total de vos contrats d'assurance-vie ne dépasse pas 150 000 € (un taux mixte 7,5 %/12,8 % s'applique au-delà de ce seuil, sur la fraction excédentaire) ;
  • Un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) vient réduire la base taxable sur les gains retirés dans l'année, avant même d'appliquer le taux.

Reprenons l'exemple avec un contrat de plus de 8 ans : sur les 2 000 € de gains retirés dans l'année, l'abattement de 4 600 € (personne seule) suffit à les effacer entièrement. Résultat : 0 € d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus, calculés séparément et sans abattement, soit 2 000 × 17,2 % = 344 €. Sur ce même rachat de 12 000 €, il vous reste donc 11 656 € nets, contre 11 400 € avant 8 ans.

[Photo à insérer ici]

Un abattement qui ne se cumule jamais d'une année sur l'autre

Piège fréquent : l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € n'est pas reportable. Ce que vous ne consommez pas cette année est perdu définitivement pour cette année-là, il ne s'additionne pas à celui de l'année suivante. C'est précisément pour cette raison qu'il est souvent plus avantageux, une fois le cap des 8 ans passé, d'étaler des rachats sur plusieurs années plutôt que de faire un seul retrait important : chaque année entamée permet de reconsommer un nouvel abattement.

Un exemple avec un gros rachat au-delà de l'abattement

Imaginons cette fois un rachat de 40 000 € sur le même contrat (valeur totale 120 000 €, dont 16,67 % de gains) après 8 ans de détention. La part de gains contenue dans ce rachat est de 40 000 × 16,67 % = 6 668 €. Après déduction de l'abattement de 4 600 €, il reste 2 068 € de gains taxables au PFU de 7,5 %, soit 155 € d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, eux, s'appliquent sur la totalité des 6 668 € de gains (sans abattement), soit 6 668 × 17,2 % = 1 147 €. Total dû : 1 302 €, pour un rachat net de 38 698 €.

L'option pour le barème progressif : rarement utile, parfois décisive

À la place du PFU, vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (case 2OP de la déclaration), un choix irrévocable pour l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année concernée. Cette option n'a de sens que si votre tranche marginale d'imposition (TMI) est inférieure au taux du PFU applicable :

Votre tranche marginale d'impositionPFU avant 8 ans (12,8 %)PFU après 8 ans (7,5 %)
0 % (non imposable)Barème plus favorableBarème plus favorable
11 %Barème plus favorablePFU plus favorable
30 % et plusPFU nettement plus favorablePFU nettement plus favorable

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus quel que soit le mode d'imposition choisi, l'option barème ne joue que sur la part impôt sur le revenu.

Pourquoi ça compte pour un investisseur déjà engagé dans l'immobilier

Un bailleur qui a besoin de liquidités ponctuelles (un apport pour un nouveau projet, des travaux imprévus sur un bien existant) pense souvent d'abord à un crédit ou à la vente d'un actif immobilier, qui prend du temps et coûte en frais de mutation. Un rachat partiel d'assurance-vie, lui, se traite en quelques jours et, une fois le contrat passé 8 ans, à un coût fiscal souvent bien inférieur à celui d'un crédit à la consommation ou d'une vente immobilière précipitée.

Ce qu'il faut retenir avant de demander un rachat

  1. Calculez toujours la part de gains réelle contenue dans votre rachat avant d'estimer l'impôt dû, votre assureur peut généralement vous fournir ce calcul sur demande avant validation.
  2. Attendez le cap des 8 ans si votre besoin de liquidité n'est pas urgent : l'écart de taux et l'abattement annuel représentent une économie substantielle.
  3. Étalez les gros rachats sur plusieurs années civiles une fois les 8 ans passés, pour consommer l'abattement chaque année plutôt qu'une seule fois.
  4. Vérifiez votre tranche marginale d'imposition avant de cocher l'option barème progressif, dans la grande majorité des cas, le PFU reste la solution la plus simple et la plus favorable.

Sources officielles

Questions fréquentes

Un rachat partiel d'assurance-vie taxe-t-il tout le montant retiré ?

Non, seulement la part de gains contenue dans le montant retiré, calculée au prorata. Si votre contrat vaut 120 000 € dont 100 000 € de capital versé et 20 000 € de gains, un retrait de 12 000 € contient environ 1/6 de gains, soit 2 000 € taxables, le reste, 10 000 €, correspond à du capital déjà versé et n'est jamais imposé une seconde fois.

Quelle est la fiscalité d'un rachat avant 8 ans de détention du contrat ?

Les gains retirés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total, pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017. Aucun abattement ne réduit cette base avant 8 ans. Une option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu reste possible si elle s'avère plus favorable selon votre tranche marginale.

Qu'apporte concrètement le cap des 8 ans ?

Deux avantages cumulés : le taux du prélèvement forfaitaire unique tombe de 12,8 % à 7,5 % sur les gains (pour un encours total sous 150 000 €), et un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains retirés dans l'année, avant même le calcul de l'impôt. En dessous de ce montant de gains retirés dans l'année, seuls les prélèvements sociaux restent dus.

L'abattement de 4 600 € ou 9 200 € se reporte-t-il d'une année sur l'autre ?

Non, il ne se cumule pas et ne se reporte jamais : ce que vous ne consommez pas une année donnée est définitivement perdu pour cette année-là. C'est pourquoi il est souvent plus avantageux d'étaler plusieurs petits rachats sur plusieurs années plutôt qu'un seul gros rachat, une fois le cap des 8 ans passé.

Comment savoir si l'option barème progressif est plus intéressante que le PFU ?

L'option pour le barème progressif (case 2OP de la déclaration) n'a d'intérêt que si votre tranche marginale d'imposition est inférieure au taux du PFU applicable (12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après). Pour un contribuable non imposable ou dans la tranche à 11 %, l'option peut faire baisser la note ; pour une tranche à 30 % ou plus, le PFU reste presque toujours préférable. Le choix, une fois fait, s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas seulement à ce rachat.