Un lecteur me demandait pourquoi sa plateforme crypto habituelle lui avait envoyé, cet été, un email un peu solennel annonçant un « nouvel agrément européen ». Ce n'est pas du marketing : c'est l'aboutissement d'un règlement qui a mis plusieurs années à s'appliquer complètement, et qui change réellement la donne pour qui investit en cryptomonnaies depuis la France.

Vérifié le 25 août 2026.

MiCA, en une phrase

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets, règlement UE 2023/1114 du 31 mai 2023) est le premier cadre harmonisé à l'échelle de l'Union européenne pour les crypto-actifs, leurs émetteurs et les prestataires qui proposent des services autour d'eux (confirmé sur amf-france.org). Avant lui, chaque pays européen appliquait ses propres règles, en France, c'était le régime PSAN issu de la loi PACTE de 2019. Résultat : une plateforme agréée en France ne l'était pas forcément ailleurs en Europe, et inversement.

Une entrée en application en deux temps

Le règlement ne s'est pas appliqué d'un seul coup :

• 30 juin 2024 : entrée en application des règles concernant les stablecoins (jetons se référant à un actif et jetons de monnaie électronique), un calendrier accéléré de six mois, qui montre bien que ce segment concentrait l'essentiel des inquiétudes des régulateurs ;
• 30 décembre 2024 : entrée en application du reste du règlement, notamment les obligations pesant sur les prestataires de services sur crypto-actifs et les émetteurs d'autres catégories de jetons.

Ce qui change pour les plateformes : un agrément, pas juste un enregistrement

C'est la différence la plus concrète pour un investisseur. Le statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), ou CASP en anglais, remplace l'ancien enregistrement national PSAN. Pour l'obtenir, une plateforme doit désormais :

• Être constituée en personne morale avec un siège social dans l'Union européenne ;
• Justifier de fonds propres minimums, variables selon les services proposés (de 50 000 € à 150 000 € selon les activités exercées) ;
• Mettre en place une gouvernance solide et des dispositifs de lutte contre le blanchiment ;
• Agir « honnêtement, loyalement et professionnellement, au mieux des intérêts de ses clients », une obligation directement inscrite dans le règlement ;
• Disposer d'un plan de continuité d'activité et de résilience informatique, en cohérence avec le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA).

Les prestataires français déjà enregistrés en PSAN sous l'ancien régime national pouvaient continuer leur activité en parallèle de leur démarche d'agrément MiCA, mais ce régime transitoire s'est achevé le 1er juillet 2026 : depuis cette date, seuls les prestataires effectivement agréés au titre de MiCA (ou disposant d'un passeport européen délivré par un autre régulateur) peuvent légalement opérer en France.

[Photo à insérer ici]

Ce qui change pour les émetteurs de crypto-actifs : le livre blanc obligatoire

Toute personne qui souhaite offrir un crypto-actif au public ou en demander l'admission à la négociation doit désormais publier un livre blanc normalisé, contenant des informations standardisées sur l'identité de l'émetteur, la technologie utilisée, les risques encourus par l'investisseur, et même l'impact environnemental du projet, un point nouveau, directement lié à l'empreinte énergétique de certaines blockchains. L'esprit se rapproche de celui d'un prospectus boursier classique, sans pour autant offrir les mêmes garanties de contrôle préalable qu'une introduction en bourse réglementée.

Ce que MiCA ne fait pas

Un point que l'AMF elle-même prend soin de rappeler sur ses propres pages : l'existence d'un agrément ou d'un enregistrement n'est en rien une incitation à investir, ces produits restant par nature très risqués. MiCA encadre le sérieux et la conformité du prestataire ou de l'émetteur, pas la performance, ni même la viabilité économique du projet sous-jacent. Un crypto-actif parfaitement conforme à MiCA peut malgré tout perdre l'essentiel de sa valeur ; ce n'est pas contradictoire.

Certaines activités restent hors du champ de MiCA

Le règlement exclut explicitement de son champ d'application les crypto-actifs qui se qualifient déjà comme des instruments financiers au sens d'autres réglementations européennes, les dépôts, les fonds, les produits d'assurance, ainsi que les services véritablement décentralisés fournis sans aucun intermédiaire identifiable, un point qui rejoint directement les zones d'incertitude persistantes autour de la finance décentralisée (DeFi), traitées dans un article dédié.

Comment vérifier qu'une plateforme est en règle

1. Consultez la liste blanche des prestataires agréés PSCA, publiée et mise à jour par l'AMF sur son site, avant d'ouvrir un compte sur une nouvelle plateforme.
2. Vérifiez la date d'agrément et les services précisément couverts (conservation, échange, gestion de portefeuille), un agrément pour un service ne vaut pas agrément pour tous les autres.
3. Croisez avec le registre européen de l'ESMA si la plateforme est agréée dans un autre pays européen, pour confirmer la validité de son passeport européen en France.
4. Ne confondez jamais conformité réglementaire et qualité d'investissement, l'agrément protège contre certains risques opérationnels et de gouvernance, pas contre la volatilité ou l'échec du projet lui-même.
5. Restez attentif aux nouveaux acteurs qui se présentent comme conformes sans figurer sur la liste officielle, un signal d'alerte classique déjà détaillé dans l'article sur les arnaques crypto.

Sources officielles

• The European regulation Markets in Crypto-Assets (MiCA) (AMF) consulté le 25 août 2026
• Crypto-asset markets: the MiCA regulation adopted by the European Parliament (AMF) consulté le 25 août 2026
• Find the AMF's white lists (AMF) consulté le 25 août 2026