« Je facture 1/12e de ma taxe foncière à mon locataire chaque mois, c'est normal non ? » Ce message, reçu d'un bailleur récemment installé, résume à lui seul une confusion très répandue. Non, ce n'est pas normal, et si le locataire s'en aperçoit, la régularisation peut coûter cher au bailleur, sans compter l'image que ça donne d'une gestion locative approximative.

Vérifié le 24 août 2026.

La règle de base, sans ambiguïté

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il l'occupe, le laisse vide ou le loue. Elle reste intégralement à sa charge : aucune disposition légale ne permet de la répercuter sur le locataire, et une clause du bail qui tenterait de le faire serait considérée comme non écrite si elle était contestée devant un juge. C'est un principe simple, mais qui souffre d'une confusion fréquente à cause d'une ligne bien précise qui figure sur le même avis d'imposition.

La vraie exception : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Sur votre avis de taxe foncière apparaît une ligne distincte : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ou selon les communes, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). C'est cette ligne, et uniquement elle, qui fait partie des charges locatives récupérables auprès du locataire, au même titre que la taxe de balayage (quand elle existe) et la redevance d'assainissement. Concrètement, même si la TEOM apparaît sur l'avis de taxe foncière et que vous la réglez à l'administration en tant que propriétaire, vous pouvez ensuite en demander le remboursement à votre locataire, puisque c'est lui qui bénéficie du service de collecte des déchets.

Une nuance à ne pas manquer : les frais de gestion

Attention à un détail qui coûte parfois des litiges inutiles : si votre gestionnaire ou votre propre facturation intègre des frais de gestion liés au traitement de cette taxe, ces frais-là, eux, ne sont pas récupérables auprès du locataire. Seul le montant exact de la TEOM ou de la REOM figurant sur l'avis officiel peut être répercuté, à l'euro près, pas un centime de plus au titre de frais administratifs.

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TEOM ou REOM : une différence qui change qui paie

Les deux dispositifs ne fonctionnent pas exactement de la même façon :

• La TEOM est une taxe, due par le propriétaire indépendamment de l'utilisation réelle du service, elle est ensuite récupérable auprès du locataire occupant via les charges.
• La REOM est une redevance, due uniquement par celui qui utilise effectivement le service de collecte. Dans les communes qui appliquent la REOM plutôt que la TEOM, c'est directement l'occupant du logement (donc le locataire) qui la paie, sans passer par l'intermédiaire du propriétaire.

Il est donc utile de vérifier laquelle des deux s'applique dans votre commune avant de fixer vos provisions pour charges : le circuit de paiement n'est pas le même.

Comment la récupérer concrètement, sans erreur

1. Récupérez le montant exact de la TEOM sur votre avis de taxe foncière annuel, cette ligne est clairement identifiée, distincte du montant global de l'impôt.
2. Divisez ce montant par douze pour l'intégrer dans les provisions mensuelles pour charges, aux côtés des autres charges récupérables (entretien des parties communes, eau, chauffage collectif...).
3. Réalisez la régularisation annuelle habituelle, en comparant les provisions perçues au montant réel de TEOM effectivement dû sur l'année écoulée.
4. Conservez une copie de l'avis de taxe foncière dans le dossier du bien, à présenter au locataire en cas de demande de justificatif lors de la régularisation.

Exemple chiffré complet

Prenons un studio dont la taxe foncière annuelle s'élève à 900 €, avec une ligne TEOM de 140 € clairement identifiée sur l'avis. Le propriétaire règle l'intégralité des 900 € à l'administration fiscale. Il peut ensuite intégrer 140 € dans les charges récupérables de l'année, soit environ 11,70 € par mois de provision, régularisés en fin d'année sur la base du montant réel figurant sur le nouvel avis. Les 760 € restants (900 € − 140 €) demeurent, eux, définitivement à la charge du propriétaire, sans possibilité de récupération, quelle que soit la rédaction du bail.

Ce qu'il ne faut jamais faire

Ne mentionnez jamais, dans un bail ou une quittance, une ligne intitulée « taxe foncière » à la charge du locataire, même pour une fraction du montant. Seule l'appellation exacte (TEOM ou REOM selon le régime local) doit apparaître dans le décompte des charges récupérables, avec le montant précis figurant sur l'avis d'imposition. Une confusion sur ce point, même de bonne foi, peut être requalifiée en clause abusive en cas de litige, avec obligation de rembourser au locataire tout ce qui aurait été perçu au-delà de la TEOM ou de la REOM réellement due.

Sources officielles

• Charges à payer par le locataire (charges locatives ou récupérables) (Service-Public.fr) consulté le 24 août 2026
• Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) (Service-Public.fr) consulté le 24 août 2026