Simulateur de frais de notaire
Émoluments réglementés, droits d'enregistrement ou taxe réduite dans le neuf, contribution de sécurité immobilière : le détail exact, pas un pourcentage forfaitaire.
Le bien
Taux réduit à 4,50 % au lieu de 5,00 % dans l'ancien — uniquement si vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale depuis 2 anset que ce bien devient votre résidence principale pendant au moins 5 ans. Ne s'applique jamais à un achat locatif.
Documents d'urbanisme, cadastre, hypothèques, copies d'actes... des frais réels avancés par le notaire, variables selon le dossier.
Comment ce simulateur calcule vos frais
Les émoluments du notaire suivent un barème national dégressif par tranches de prix (3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % jusqu'à 17 000 €, 1,064 % jusqu'à 60 000 €, 0,799 % au-delà), fixé par arrêté et identique partout en France, plus 20 % de TVA. Les droits d'enregistrement (ancien) ou la taxe de publicité foncière réduite (neuf) sont l'inverse : ils ne rémunèrent pas le notaire, mais l'État, le département et la commune, et représentent l'essentiel du montant dans l'ancien.
Le prix + les frais de notaire donnent le coût total d'acquisition, la base de calcul utilisée par notre simulateur d'investissement locatif pour le rendement brut. Ces frais ne sont, dans la grande majorité des cas, pas financés par le crédit lui-même : à intégrer à l'apport personnel dans votre capacité d'emprunt.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Ils combinent quatre éléments : les émoluments du notaire (sa rémunération, calculée selon un barème réglementé dégressif par tranches de prix, soumise à la TVA à 20 %), les droits d'enregistrement ou taxe de publicité foncière (reversés à l'État, au département et à la commune), la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) et les débours (frais réels avancés pour les documents et formalités).
Pourquoi les frais de notaire sont-ils si différents entre l'ancien et le neuf ?
Dans l'ancien, les droits d'enregistrement représentent l'essentiel du montant : environ 6,32 % du prix dans la plupart des départements (5,81 % pour un primo-accédant). Dans le neuf, la TVA à 20 % a déjà été payée par l'acheteur lors de la construction, donc l'acquisition ne supporte qu'une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % — c'est ce qui explique l'écart entre 7-8 % dans l'ancien et 2-3 % dans le neuf.
Qu'est-ce qu'un primo-accédant et quel avantage ça donne sur les frais de notaire ?
Un primo-accédant est un acheteur qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Depuis la loi de finances 2025, la plupart des départements ont relevé leur taux de droits de mutation de 4,50 % à 5,00 %, mais cette hausse ne s'applique pas aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale, à condition de l'occuper comme telle pendant au moins 5 ans — soit une économie d'environ 0,5 % du prix du bien. Cette exonération ne s'applique jamais à un achat locatif, quel que soit le profil de l'acheteur.
Les frais de notaire sont-ils entièrement pour le notaire ?
Non, une petite partie seulement. Les émoluments réglementés (la rémunération réelle du notaire) ne représentent généralement qu'un dixième à un cinquième du total : l'essentiel part en impôts et taxes (droits d'enregistrement, contribution de sécurité immobilière) que le notaire collecte pour le compte de l'État, du département et de la commune, sans en garder un centime.
Les frais de notaire sont-ils financés par le crédit immobilier ?
Rarement en totalité : la plupart des banques ne les intègrent pas dans le crédit immobilier lui-même, ils doivent donc être couverts par l'apport personnel. Pour bien préparer votre budget, ajoutez-les à votre capacité d'emprunt plutôt que de les découvrir au moment de signer.
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