Je connais un bailleur qui a mis presque deux ans à réaliser que son locataire n'avait jamais fourni la moindre attestation d'assurance habitation. Deux ans pendant lesquels, en cas de sinistre (un dégât des eaux, un incendie) c'est lui, propriétaire, qui aurait pu se retrouver seul à porter les conséquences financières. La bonne nouvelle, c'est que la loi lui donnait depuis le début un levier simple pour régler ça. Encore fallait-il le connaître.

Vérifié le 23 août 2026.

Oui, votre locataire doit être assuré. Ce n'est pas une option.

Le g) de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au locataire de « s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur ». Deux moments à retenir : l'entrée dans les lieux, où l'attestation doit être fournie sans que vous ayez à la réclamer, et chaque année ensuite, mais cette fois seulement si vous en faites la demande explicite. Si vous ne redemandez jamais rien, techniquement, rien ne vous garantit que l'assurance a été renouvelée.

Une simple attestation suffit, pas besoin d'enquêter davantage

Vous n'avez pas à exiger le contrat complet ni le détail des garanties. La loi précise que « la justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant », un document standard, généralement d'une page, que tout assureur délivre sans difficulté. Si votre locataire vous tend ce papier, l'obligation est remplie de son côté. Vous n'avez pas de droit de regard supplémentaire sur le niveau de couverture choisi, tant que l'assurance existe bel et bien.

Le vrai problème : que faire quand personne ne répond ?

C'est là que beaucoup de bailleurs restent bloqués, un peu comme mon exemple du début. Ils réclament, relancent oralement, et rien ne vient, sans jamais franchir l'étape suivante, faute de savoir qu'elle existe. Or la loi prévoit très précisément ce cas de figure. Il vous faut d'abord adresser une mise en demeure écrite. Si un mois s'écoule sans que le locataire régularise sa situation, vous pouvez alors souscrire vous-même une assurance pour son compte, et lui en répercuter le coût.

Ce n'est pas une simple menace en l'air : c'est un droit que la loi vous accorde noir sur blanc. Et dans la pratique, la simple annonce de cette démarche (« je vais devoir souscrire une assurance à votre place si vous ne me transmettez rien ») suffit souvent à débloquer la situation en quelques jours.

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Comment récupérer l'argent une fois l'assurance souscrite

Une fois la mise en demeure restée lettre morte pendant un mois, vous souscrivez le contrat, et vous récupérez ensuite la prime auprès du locataire, généralement en l'ajoutant au loyer sous forme de mensualités. Les acteurs du secteur évoquent souvent un plafond de majoration de 10 % appliqué à cette répercussion, issu d'un décret de 2016, un point que je vous invite à vérifier précisément auprès de votre propre assureur au moment de souscrire, les pratiques et montants évoluant d'un contrat à l'autre.

Cette solution n'est pas censée durer

Le contrat souscrit pour compte du locataire n'a pas vocation à s'installer durablement. Dès que le locataire finit par vous remettre sa propre attestation, ou dès qu'il quitte le logement avant l'échéance du contrat que vous avez souscrit, vous devez le résilier « dans le délai le plus bref permis par la législation en vigueur ». Autrement dit : ce n'est pas à vous de continuer à payer une assurance devenue redondante ou inutile une fois que le locataire a régularisé sa situation, ou n'occupe plus les lieux.

Est-ce que ça peut justifier une résiliation du bail ?

C'est une question qui revient souvent, et la réponse est nuancée. L'absence d'assurance figure parfois parmi les motifs couverts par la clause résolutoire de votre bail, voir l'article dédié à son fonctionnement exact. Mais cette clause suit sa propre mécanique, avec ses propres délais, distincte de la simple faculté de souscrire une assurance pour compte du locataire. Les deux outils ne se déclenchent pas de la même façon ni au même rythme : gardez-les bien à l'esprit comme deux leviers séparés, pas comme une seule et même procédure.

Pourquoi ce point mérite d'être suivi de près

Un logement non assuré côté locataire vous expose directement : en cas de sinistre dont il serait responsable (dégât des eaux, incendie parti de sa négligence), l'absence d'assurance de sa part peut compliquer sérieusement votre propre indemnisation, même si vous disposez d'une assurance propriétaire non occupant. Ce n'est donc pas un point purement administratif à cocher une fois pour toutes : c'est une vraie protection financière, la vôtre, qui se joue derrière cette simple attestation annuelle.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre

1. Demandez l'attestation d'assurance dès la remise des clés, systématiquement, sans exception.
2. Redemandez-la chaque année : sans relance explicite de votre part, rien ne vous garantit qu'elle est toujours à jour.
3. En cas de silence, envoyez une mise en demeure écrite précisant clairement les conséquences en cas d'absence de réponse.
4. Passé un mois sans réponse, souscrivez une assurance pour le compte du locataire et répercutez-en le coût sur le loyer.
5. Résiliez ce contrat dès que le locataire régularise sa situation ou quitte le logement, ne le laissez jamais courir plus longtemps que nécessaire.

Sources officielles

• Article 7 (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) Légifrance, consulté le 23 août 2026
• Loi ALUR : souscription d'une assurance pour le compte du locataire défaillant (LeComparateurAssurance) consulté le 23 août 2026