Un bailleur qui loue son lot depuis quinze ans sans jamais y avoir mis les pieds me demandait récemment pourquoi son assureur lui parlait d'une assurance « responsabilité civile de copropriétaire » alors que son locataire avait déjà sa propre assurance habitation. Bonne question, et réponse simple : ce sont deux choses totalement différentes. En copropriété, trois assurances coexistent (celle du locataire, celle de chaque copropriétaire, et celle du syndicat pour les parties communes) et ne pas les confondre évite de belles surprises en cas de sinistre.
Vérifié le 22 août 2026.
Une obligation qui vous suit, même sans jamais y vivre
Selon l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire doit s'assurer contre les risques de responsabilité civile, qu'il occupe ou non son lot. Louer votre appartement plutôt que d'y vivre ne vous dispense de rien : l'obligation reste exactement la même.
Ce n'est pas la même chose que l'assurance de votre locataire
L'assurance habitation du locataire (obligatoire en location nue) couvre les risques liés à son occupation (incendie, dégât des eaux dont il serait responsable, recours des voisins. La vôtre couvre autre chose : votre propre responsabilité en tant que propriétaire du lot, notamment vis-à-vis des autres copropriétaires en cas de sinistre venant du bien lui-même) une fuite dans une canalisation privative, par exemple, indépendamment de la présence ou non d'un locataire chez vous.
Le syndicat a aussi son obligation
L'assurance responsabilité civile s'impose également au syndicat des copropriétaires pour les parties communes. Rien à faire de votre côté sur ce point : c'est le syndic qui s'en charge, financé via les charges de copropriété.
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Ce que cette obligation ne couvre pas
L'assurance responsabilité civile obligatoire ne couvre ni la valeur de votre bien ni celle de son contenu en cas de sinistre dont vous n'êtes pas responsable, incendie chez un voisin, dégât des eaux venu d'ailleurs dans l'immeuble. Pour ça, une assurance complémentaire multirisque habitation « propriétaire non-occupant » (PNO) est généralement recommandée, même si elle n'a pas le même caractère obligatoire que la responsabilité civile.
Ce qu'il faut vérifier de votre côté
- Assurez-vous que votre contrat de responsabilité civile de copropriétaire est bien à jour, même pour un lot où vous ne mettez jamais les pieds.
- Ne confondez pas votre obligation avec celle de votre locataire : demandez-lui son attestation d'assurance habitation, sans que ça vous dispense de la vôtre.
- Envisagez une assurance propriétaire non-occupant (PNO) en complément, pour couvrir la valeur du bien au-delà de la seule responsabilité civile.
- Vérifiez auprès du syndic que l'assurance du syndicat pour les parties communes est active, sans que ça remplace votre propre obligation.
Sources officielles
- Article 9-1 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) Légifrance, consulté le 22 août 2026
Questions fréquentes
Un bailleur qui ne vit pas dans son lot doit-il quand même s'assurer personnellement ?
Oui, l'obligation d'assurance responsabilité civile s'applique à chaque copropriétaire, qu'il occupe son lot ou non. Le fait de louer le logement plutôt que d'y vivre ne dispense pas le propriétaire de cette obligation personnelle.
L'assurance du locataire remplace-t-elle celle du bailleur copropriétaire ?
Non, ce sont deux assurances distinctes qui répondent à des besoins différents : l'assurance du locataire (obligatoire pour tout locataire en location nue) couvre principalement les risques locatifs de son occupation, l'assurance du copropriétaire bailleur couvre sa responsabilité civile en tant que propriétaire du lot, y compris vis-à-vis des autres copropriétaires.
Le syndicat de copropriété doit-il aussi être assuré ?
Oui, l'obligation d'assurance responsabilité civile s'impose également au syndicat des copropriétaires pour les parties communes, indépendamment de l'obligation individuelle de chaque copropriétaire pour sa propre partie privative.
Que se passe-t-il en cas de sinistre si le bailleur n'était pas assuré ?
Le bailleur non assuré reste personnellement responsable des conséquences financières d'un sinistre relevant de sa responsabilité civile de copropriétaire (dégât des eaux provenant de son lot, par exemple), sans pouvoir s'appuyer sur une couverture d'assurance pour absorber le coût, un risque financier direct et potentiellement important.
Cette assurance couvre-t-elle aussi le mobilier et l'équipement du logement loué ?
Non, l'assurance responsabilité civile obligatoire du copropriétaire couvre les conséquences de sa responsabilité vis-à-vis des tiers, pas la valeur de son propre mobilier ou équipement, une garantie distincte (assurance multirisque habitation propriétaire non-occupant, souvent recommandée en complément) couvre ces aspects patrimoniaux.