La cheminée d'un logement loué, ça se voit, ça se sent, et on l'oublie facilement jusqu'au jour où l'assurance refuse d'indemniser un sinistre parce que le conduit n'avait pas été ramoné depuis trois ans. Entre bailleur et locataire, la question de savoir qui doit s'en occuper (et qui paie) revient sans cesse. La réponse tient en une poignée de règles simples, à condition de les connaître avant le sinistre plutôt qu'après.

Vérifié le 23 août 2026.

La fréquence : une fois par an, parfois deux

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, harmonise la fréquence minimale de ramonage sur tout le territoire :

• pour un appareil individuel : le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doit être effectué au moins tous les douze mois ;
• pour un appareil collectif : le ramonage doit être effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, sauf pour les installations fonctionnant exclusivement au gaz et n'ayant jamais utilisé de combustible solide ou liquide, qui peuvent se contenter d'un ramonage annuel.

Certains règlements sanitaires départementaux ou arrêtés municipaux peuvent imposer une fréquence supérieure à ce socle national : mieux vaut vérifier localement avant de se contenter du minimum légal.

Qui doit s'en charger : le locataire, sauf logement vacant

Le ramonage des conduits de fumée et de ventilation figure explicitement, dans l'annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987, parmi les réparations locatives à la charge du locataire, la même catégorie de charges d'entretien courant que l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 met à sa charge de façon générale. Concrètement, tant que le logement est occupé, c'est au locataire d'organiser et de payer lui-même le ramonage, pas au bailleur de l'avancer puis de le refacturer.

La situation s'inverse lorsque le logement est vacant au moment où l'échéance annuelle tombe : sans locataire pour s'en charger, c'est au propriétaire d'assurer le ramonage, ne serait-ce que pour ne pas transmettre un conduit non entretenu au prochain occupant.

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Le certificat : un professionnel qualifié, quinze jours pour le délivrer

Depuis le décret de 2023, tout ramonage doit être réalisé par « une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat », fini le ramonage improvisé sans réelle qualification. Chaque opération donne lieu à la remise d'une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l'achèvement de l'intervention.

Ce certificat n'est pas qu'une formalité administrative : c'est la pièce que le locataire ou le propriétaire devra présenter à son assureur en cas de sinistre lié au conduit de fumée, pour prouver que l'entretien a bien été réalisé dans les règles.

Ce qu'on risque vraiment en cas de défaut de ramonage

Il n'existe pas de texte réglementaire national unique fixant un montant d'amende uniforme pour toute la France en cas de défaut de ramonage : certains règlements sanitaires départementaux ou arrêtés municipaux prévoient des sanctions locales, parfois évoquées jusqu'à 450 € selon les professionnels du secteur. Mais le vrai risque n'est pas là : un conduit mal entretenu multiplie le danger d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone, deux risques qui touchent directement la sécurité des occupants.

Sur le plan financier, le risque le plus concret reste celui de l'assurance : en cas de sinistre (incendie, intoxication) lié à un défaut d'entretien du conduit, l'assureur peut invoquer l'absence de certificat de ramonage pour refuser ou réduire son indemnisation. Ce risque-là dépasse largement le coût d'une intervention annuelle, qui reste modeste en comparaison.

Peut-on inclure le ramonage dans les charges récupérables ?

Certains bailleurs pensent pouvoir avancer le coût du ramonage puis le récupérer via les charges locatives, comme pour l'entretien annuel de la chaudière (voir l'article dédié à ce sujet). Ce n'est pas la logique retenue pour une réparation locative classique : le locataire est censé organiser et régler directement la prestation lui-même, plutôt que de la voir apparaître comme une ligne dans une régularisation annuelle de charges. Un bailleur qui organiserait lui-même le ramonage à la place de son locataire, sans accord préalable clair, prend le risque de complications lors de la répartition des frais.

Une obligation à ne pas confondre avec l'entretien annuel de la chaudière

Le ramonage du conduit de fumée et l'entretien annuel de la chaudière sont deux obligations distinctes, parfois réalisées par le même professionnel lors d'une intervention combinée, mais qui répondent à des logiques différentes : l'un concerne l'évacuation des fumées, l'autre le bon fonctionnement et le rendement de l'appareil de chauffage lui-même. Un locataire ou un bailleur peut très bien être en règle sur l'un et pas sur l'autre, d'où l'intérêt de vérifier les deux séparément plutôt que de supposer qu'un contrat d'entretien couvre automatiquement le ramonage.

Checklist pour rester en conformité

1. Vérifie le type d'installation (individuelle ou collective, combustible utilisé) pour connaître la fréquence exacte qui s'applique à ton logement.
2. Si tu es locataire d'un logement chauffé au bois, au fioul ou avec une cheminée, planifie le ramonage toi-même : c'est une réparation locative à ta charge.
3. Si tu es bailleur et que le logement est vacant à l'échéance annuelle, fais réaliser le ramonage avant l'arrivée du prochain locataire.
4. Choisis toujours un professionnel qualifié conformément à l'article L. 121-1 du code de l'artisanat, et conserve le certificat remis dans les quinze jours ouvrés suivant l'intervention.
5. Garde ce certificat à portée de main : c'est la pièce que ton assureur réclamera en priorité en cas de sinistre lié au conduit de fumée.

Sources officielles

• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée (Légifrance) consulté le 23 août 2026
• Article Annexe (Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives) Légifrance, consulté le 23 août 2026
• Article 7 (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) Légifrance, consulté le 23 août 2026