Un copropriétaire m'a un jour montré, un peu inquiet, le relevé bancaire de sa copropriété : le nom qui figurait dessus n'était pas celui du syndicat, mais celui du cabinet de syndic lui-même. Il avait raison de s'interroger. Depuis fin 2020, cette pratique n'a plus aucune justification légale possible, quelle que soit la taille de l'immeuble.

Vérifié le 23 août 2026.

Le principe : un compte qui porte le nom de votre copropriété, pas celui du syndic

L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 impose au syndic « d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat ». L'objectif est limpide : que l'argent de votre copropriété reste identifiable et protégé, distinct de celui de toutes les autres copropriétés gérées par le même cabinet, et distinct surtout du patrimoine propre du syndic lui-même.

Pourquoi cette séparation compte vraiment pour vous

Imaginez un syndic qui gère les fonds de cinquante copropriétés différentes sur un unique compte à son nom. En cas de difficulté financière de ce syndic (faillite, redressement judiciaire, voire malversation pure et simple) l'argent de votre immeuble se retrouverait mélangé avec celui de tous les autres, sans distinction claire de ce qui vous appartient réellement. Un compte séparé au nom du syndicat évite précisément ce scénario : vos fonds restent identifiés comme les vôtres, quoi qu'il arrive au cabinet de gestion.

Ce qui a changé : la fin d'une dérogation historique

Ce principe n'a pourtant pas toujours été appliqué sans exception. Historiquement, les copropriétés de quinze lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerce au plus pouvaient voter, en assemblée générale à la majorité de l'article 25, une dispense pour leur syndic professionnel d'ouvrir un compte véritablement séparé. Dans ce cas, un simple sous-compte retraçait les opérations de la copropriété, sans qu'un compte bancaire formellement distinct ne soit ouvert à son nom propre.

Cette dérogation a disparu avec l'ordonnance de 2019 portant réforme du droit de la copropriété, entrée en application au 31 décembre 2020. Depuis cette date, plus aucune copropriété, aussi petite soit-elle, ne peut dispenser son syndic de cette obligation. Si votre immeuble compte moins de quinze lots et que votre syndic évoque encore cette dispense, c'est qu'il n'a tout simplement pas mis à jour sa pratique en fonction du droit actuel.

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Ce que ça signifie concrètement pour un copropriétaire bailleur

Si vous êtes copropriétaire bailleur, vérifier ce point n'a rien d'anecdotique : c'est une protection directe de votre investissement. Un compte séparé bien tenu vous garantit que les provisions de charges que vous versez chaque trimestre restent identifiables et récupérables, même en cas de problème sérieux du côté du syndic. C'est un peu la même logique de prudence que celle qui pousse à vérifier la garantie financière d'une agence de gestion locative avant de lui confier la gestion de son bien.

Comment vérifier simplement que votre syndic respecte la règle

Le plus simple reste de demander le relevé d'identité bancaire (RIB) du compte de votre copropriété. Ce document doit mentionner clairement le nom du syndicat des copropriétaires, pas seulement celui du cabinet de syndic ou une dénomination commerciale vague. Ce RIB figure généralement parmi les pièces comptables présentées chaque année en assemblée générale, au moment de l'approbation des comptes : c'est l'occasion idéale pour poser la question directement si vous avez un doute.

Et si vous constatez que ce n'est pas le cas ?

Si vous découvrez que votre syndic n'a pas ouvert de compte véritablement séparé au nom de votre syndicat, n'hésitez pas à l'interroger directement, par écrit, en vous appuyant sur l'article 18. Cette situation n'est plus légalement possible depuis fin 2020, quelle que soit la taille de votre copropriété : un syndic sérieux devrait pouvoir régulariser rapidement, ou vous expliquer précisément pourquoi la situation vous semble à tort non conforme.

Ce qu'il faut vérifier concrètement

1. Demandez le RIB du compte bancaire de votre copropriété et vérifiez qu'il porte bien le nom du syndicat des copropriétaires.
2. Si votre immeuble compte quinze lots ou moins, ne vous laissez pas convaincre qu'une dispense reste possible : elle a disparu fin 2020.
3. Profitez de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes pour poser explicitement la question si un doute subsiste.
4. En cas de non-conformité constatée, interpellez votre syndic par écrit en vous appuyant sur l'article 18 de la loi de 1965.
5. Gardez ce point de vigilance à l'esprit lors de tout changement de syndic, en le vérifiant dès la reprise de gestion.

Sources officielles

• Article 18 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) Légifrance, consulté le 23 août 2026
• Compte bancaire séparé en copropriété : une obligation sans exception depuis 2019 (Monimmeuble) consulté le 23 août 2026