Un bailleur m'a montré un jour des photos de « avant/après » de son appartement, rendu par son ancien locataire avec une cuisine entièrement refaite, sans qu'il en ait jamais été informé. Sa première réaction a été l'inquiétude. Sa seconde, une fois qu'il a compris ce que la loi lui permettait de faire, un certain soulagement.

Vérifié le 23 août 2026.

Le principe : rien sans votre accord écrit

Le f) de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au locataire « de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ». La règle est simple sur le papier : dès qu'il s'agit d'une véritable transformation (pas juste un tableau accroché au mur, mais une cloison abattue, une cuisine remplacée, une installation électrique modifiée) il doit obtenir votre feu vert par écrit avant de se lancer.

Bonne nouvelle : c'est vous qui décidez de la suite, pas lui

Voici ce qui rassure le plus souvent les bailleurs confrontés à cette situation : en l'absence de votre accord, c'est vous qui choisissez ce qu'il advient des travaux, pas le locataire. La loi vous laisse deux options à son départ :

• exiger la remise en état du logement dans sa configuration d'origine, à ses frais ;
• ou conserver les transformations telles quelles, sans avoir à lui rembourser le moindre centime des dépenses qu'il a engagées pour les réaliser.

Concrètement, si la cuisine refaite par votre locataire vous convient très bien, rien ne vous oblige à exiger sa remise en état, vous gardez l'amélioration gratuitement. Si au contraire la transformation ne vous plaît pas ou complique une future relocation, vous pouvez exiger qu'il remette tout en ordre à ses frais avant de partir.

Et si les travaux représentent un danger réel ?

Dans ce cas précis, vous n'avez pas à attendre la fin du bail pour agir. La loi vous permet d'exiger une remise en état immédiate, aux frais du locataire, dès lors que les transformations « compromettent le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ». Une installation électrique bricolée sans les normes, une cloison porteuse touchée sans étude préalable : ce sont typiquement des situations où attendre la fin du bail n'a aucun sens, et où vous pouvez légitimement exiger une correction rapide.

[Photo à insérer ici]

Les deux exceptions où vous n'avez plus votre mot à dire

La loi prévoit deux catégories de travaux où l'équilibre bascule nettement en faveur du locataire : les travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie, et les travaux de rénovation énergétique. Dans ces deux cas, le locataire peut les réaliser à ses frais, à condition de vous adresser une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous gardez le silence pendant deux mois, ce silence vaut accord tacite de votre part.

Le point qui surprend le plus : pour ces travaux précis, vous ne pourrez ensuite exiger aucune remise en état à son départ, même si vous n'aviez jamais explicitement donné votre accord écrit. La loi privilégie ici clairement l'accessibilité du logement et la transition énergétique sur votre droit de regard habituel.

Ce que je vous conseille de faire, concrètement

Si un locataire vous sollicite pour des travaux, même mineurs en apparence, répondez toujours par écrit, même pour un simple refus ou une demande de précisions. Un accord donné oralement au téléphone se prouve difficilement en cas de litige ultérieur sur l'état du logement. Et si vous recevez une demande recommandée concernant des travaux d'adaptation ou d'économie d'énergie, ne laissez pas passer le délai de deux mois sans réagir si vous avez des réserves : passé ce délai, votre silence devient un accord, que vous le vouliez ou non.

Pourquoi cet article mérite d'être connu avant qu'un problème survienne

Beaucoup de bailleurs découvrent cette règle seulement au moment de l'état des lieux de sortie, en tombant sur une transformation qu'ils n'avaient jamais autorisée. Savoir à l'avance que la loi vous laisse le choix (remise en état ou conservation gratuite) change complètement la façon d'aborder la discussion avec le locataire sortant, sans se laisser dicter la solution par lui.

Face à des travaux non autorisés découverts en cours de bail

1. Évaluez d'abord si les travaux posent un risque de sécurité ou de bon fonctionnement des équipements, justifiant une action immédiate.
2. À défaut d'urgence, décidez sereinement si vous préférez exiger la remise en état ou conserver la transformation à la fin du bail.
3. Formalisez toujours vos échanges avec le locataire par écrit, même pour un simple accord de principe.
4. Si vous recevez une demande recommandée pour des travaux d'adaptation ou d'économie d'énergie, répondez dans les deux mois si vous avez des objections.
5. Documentez l'état du logement avant et après toute transformation constatée, utile en cas de désaccord sur l'ampleur exacte des travaux réalisés.

Sources officielles

• Article 7 (Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) Légifrance, consulté le 23 août 2026
• Utilisation du logement et travaux par le locataire (Service-public.fr) consulté le 23 août 2026